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SCI LA CAILLETTE

Active
Siren489 174 953SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 23 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA CAILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 174 953. Son siège social est situé Rte de Bougnon, 70170 Port-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL RIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAILLETTE

Dénomination
SCI LA CAILLETTE
SIREN
489 174 953
SIRET (siège)
489 174 953 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37489174953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 174 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2006
Siège social
RTE DE BOUGNON, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAILLETTE

ACHAT, VENTE, LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI LA CAILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAILLETTE

PR

PASCAL RIBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

CV

CATHERINE VIELLARD

Autre

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CAILLETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    489 174 953 00021 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

  • 70000 CHARMOILLEActif

    489 174 953 00013 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAILLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAILLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CAILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAILLETTE est 489 174 953. Le SIRET de son siège social est 489 174 953 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489174953.

Qui dirige SCI LA CAILLETTE ?

SCI LA CAILLETTE est dirigée par PASCAL RIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAILLETTE ?

Le siège social de SCI LA CAILLETTE est situé Rte de Bougnon, 70170 Port-sur-Saone.

SCI LA CAILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAILLETTE.

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