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SCI LA CAILLETTE

Active
Siren538 136 680SCI07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNECréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI LA CAILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 136 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Stanislas Raidon, 07460 Saint-Paul-le-Jeune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONNEL ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAILLETTE

Dénomination
SCI LA CAILLETTE
SIREN
538 136 680
SIRET (siège)
538 136 680 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58538136680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 136 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
45 RUE STANISLAS RAIDON, 07460, SAINT-PAUL-LE-JEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAILLETTE

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LA CAILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAILLETTE

MI

MICHEL IMBREA

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

LR

LIONNEL ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

MI

MICHEL IMBREA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LA CAILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNESiègeActif

    538 136 680 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAILLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA CAILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAILLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CAILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAILLETTE est 538 136 680. Le SIRET de son siège social est 538 136 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538136680.

Qui dirige SCI LA CAILLETTE ?

SCI LA CAILLETTE est dirigée par LIONNEL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAILLETTE ?

Le siège social de SCI LA CAILLETTE est situé 45 rue Stanislas Raidon, 07460 Saint-Paul-le-Jeune.

SCI LA CAILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAILLETTE.

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