SCI LA CAILLOUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 406 647, SCI LA CAILLOUDE est une SCI créée le 13 octobre 1998. Elle est domiciliée 90 rue de la Cailloude, 01960 Peronnas. SCI LA CAILLOUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL FAYARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAILLOUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAILLOUDE
- SIREN
- 420 406 647
- SIRET (siège)
- 420 406 647 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54420406647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 406 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 1998
- Siège social
- 90 RUE DE LA CAILLOUDE, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAILLOUDE
Acquisition, construction, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire.
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Finances de SCI LA CAILLOUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAILLOUDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CAILLOUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeActif
420 406 647 00016 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAILLOUDE
INPIConformité de SCI LA CAILLOUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAILLOUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAILLOUDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAILLOUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAILLOUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAYARD Pascal Jacques André ; Associé indéfiniment responsable : BUIRET Martine Michelle
- création
Date d'effet : 13 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CAILLOUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAILLOUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAILLOUDE est 420 406 647. Le SIRET de son siège social est 420 406 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54420406647.
Qui dirige SCI LA CAILLOUDE ?
SCI LA CAILLOUDE est dirigée par PASCAL FAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAILLOUDE ?
Le siège social de SCI LA CAILLOUDE est situé 90 rue de la Cailloude, 01960 Peronnas.
SCI LA CAILLOUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAILLOUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAILLOUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAILLOUDE.
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