SCI LA CAMBUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAMBUSE est une SCI immatriculée le 30 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 561 784. Elle est domiciliée Le Fayet, 15200 Chalvignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT AYGUESPARSES, autre.
Fiche d'identité de SCI LA CAMBUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAMBUSE
- SIREN
- 482 561 784
- SIRET (siège)
- 482 561 784 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37482561784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 561 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- LE FAYET, 15200, CHALVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAMBUSE
acquisition,construction,location immobilière.
Finances de SCI LA CAMBUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAMBUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA CAMBUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 CHALVIGNACSiègeActif
482 561 784 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAMBUSE
INPIComptes annuels de SCI LA CAMBUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAMBUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAMBUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAMBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAMBUSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAMBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAMBUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CAMBUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAMBUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAMBUSE est 482 561 784. Le SIRET de son siège social est 482 561 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482561784.
Qui dirige SCI LA CAMBUSE ?
SCI LA CAMBUSE est dirigée par GILBERT AYGUESPARSES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAMBUSE ?
Le siège social de SCI LA CAMBUSE est situé Le Fayet, 15200 Chalvignac.
SCI LA CAMBUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAMBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAMBUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAMBUSE.
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