SCI LES MAZETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 819 718, SCI LES MAZETS est une SCI créée le 10 novembre 1995. Elle est domiciliée Firmigoux, 15200 Chalvignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL GENDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAZETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAZETS
- SIREN
- 402 819 718
- SIRET (siège)
- 402 819 718 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402819718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 819 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1995
- Siège social
- FIRMIGOUX, 15200, CHALVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAZETS
Acquisition, construction, exploitation par bail, location d'immeubles, droits immobiliers. Acquisition de parts de SCPI.
Finances de SCI LES MAZETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAZETS
INSEEÉtablissements de SCI LES MAZETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 CHALVIGNACSiègeActif
402 819 718 00014 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAZETS
INPIComptes annuels de SCI LES MAZETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAZETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAZETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAZETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAZETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAZETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAZETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES MAZETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAZETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAZETS est 402 819 718. Le SIRET de son siège social est 402 819 718 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402819718.
Qui dirige SCI LES MAZETS ?
SCI LES MAZETS est dirigée par MICHEL GENDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAZETS ?
Le siège social de SCI LES MAZETS est situé Firmigoux, 15200 Chalvignac.
SCI LES MAZETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAZETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAZETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAZETS.
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