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SCI LA CANNE

Active
Siren492 805 296SCI70000 NAVENNECréée le 17 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LA CANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 805 296. Son siège social est situé 1 Che du Mont, 70000 Navenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LYLIANE BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CANNE

Dénomination
SCI LA CANNE
SIREN
492 805 296
SIRET (siège)
492 805 296 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03492805296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 805 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
1 CHE DU MONT, 70000, NAVENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CANNE

ACQUISITION, ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RATTACHANT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FACILITER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS, D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI LA CANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CANNE

LB

LYLIANE BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

DB

DOMINIQUE BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

MB

MARTINE BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 NAVENNESiègeActif

    492 805 296 00026 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    492 805 296 00018 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CANNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAUD Martine Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAUD Dominique Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAUD TAVERNE Lyliane Nicole Lucienne

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CANNE est 492 805 296. Le SIRET de son siège social est 492 805 296 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492805296.

Qui dirige SCI LA CANNE ?

SCI LA CANNE est dirigée par LYLIANE BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CANNE ?

Le siège social de SCI LA CANNE est situé 1 Che du Mont, 70000 Navenne.

SCI LA CANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANNE.

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