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SCI LA CANNE

Active
Siren532 898 749SCI28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNYCréée le 10 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 898 749, SCI LA CANNE est une SCI créée le 10 juin 2011. Elle est domiciliée 5 RUE DE LA MAIRIE Vérigny, 28190 Mittainvilliers-Verigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLLE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CANNE

Dénomination
SCI LA CANNE
SIREN
532 898 749
SIRET (siège)
532 898 749 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71532898749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 898 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2011
Siège social
5 RUE DE LA MAIRIE Vérigny, 28190, MITTAINVILLIERS-VERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CANNE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition d'un appartement situé à Chartres (28000) 3 rue de la Porte Guillaume

Finances de SCI LA CANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CANNE

CB

CAROLLE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

AE

ANNE EMANGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA CANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNYSiègeActif

    532 898 749 00017 · ouvert le 04 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CANNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-10 · Début d'activité : 2011-06-04

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CANNE est 532 898 749. Le SIRET de son siège social est 532 898 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532898749.

Qui dirige SCI LA CANNE ?

SCI LA CANNE est dirigée par CAROLLE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CANNE ?

Le siège social de SCI LA CANNE est situé 5 RUE DE LA MAIRIE Vérigny, 28190 Mittainvilliers-Verigny.

SCI LA CANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANNE.

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