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SCI LA CAP

Active
Siren388 505 141SCI49400 SAUMURCréée le 17 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 505 141. Elle est domiciliée LE PIGEONNIER Saint-Lambert-des-levées, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROGER CAPLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAP

Dénomination
SCI LA CAP
SIREN
388 505 141
SIRET (siège)
388 505 141 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04388505141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 505 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1992
Siège social
LE PIGEONNIER Saint-Lambert-des-levées, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAP

La société a pour objet : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour à réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, B construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI LA CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAP

RC

ROGER CAPLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1992) · 34 ans

BC

BROOKLYN CAPLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1992) · 34 ans

JC

JULIEN CAPLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1992) · 34 ans

MC

MIKE CAPLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    388 505 141 00019 · ouvert le 17 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAP est 388 505 141. Le SIRET de son siège social est 388 505 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388505141.

Qui dirige SCI LA CAP ?

SCI LA CAP est dirigée par ROGER CAPLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAP ?

Le siège social de SCI LA CAP est situé LE PIGEONNIER Saint-Lambert-des-levées, 49400 Saumur.

SCI LA CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAP.

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