BUSSEREAU NICOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUSSEREAU NICOLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1999, identifié par le SIREN 422 262 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue du Pont Fouchard residence Sainte Anne - Bagneux, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de BUSSEREAU NICOLE
INSEE- Dénomination
- BUSSEREAU NICOLE
- SIREN
- 422 262 998
- SIRET (siège)
- 422 262 998 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422262998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 262 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- 87 RUE DU PONT FOUCHARD RESIDENCE SAINTE ANNE - BAGNEUX, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BUSSEREAU NICOLE
Location de logements
Finances de BUSSEREAU NICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSEREAU NICOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUSSEREAU NICOLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
422 262 998 00038 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 6820A
- 49300 CHOLETFermé
422 262 998 00012 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 525Z
- 49110 MAUGES-SUR-LOIREFermé
422 262 998 00020 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 8551Z
Documents juridiques de BUSSEREAU NICOLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUSSEREAU NICOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSEREAU NICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSSEREAU NICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSEREAU NICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BUSSEREAU NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSSEREAU NICOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur BUSSEREAU NICOLE
Quel est le numéro SIREN de BUSSEREAU NICOLE ?
Le numéro SIREN de BUSSEREAU NICOLE est 422 262 998. Le SIRET de son siège social est 422 262 998 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422262998.
Où se situe le siège social de BUSSEREAU NICOLE ?
Le siège social de BUSSEREAU NICOLE est situé 87 rue du Pont Fouchard residence Sainte Anne - Bagneux, 49400 Saumur.
BUSSEREAU NICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSEREAU NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSEREAU NICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSEREAU NICOLE.
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