SCI LA CAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 158 035. Son siège social est situé 10 Rte du Manoir de Penfrat, 56530 Gestel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE CORNU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CAPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPE
- SIREN
- 492 158 035
- SIRET (siège)
- 492 158 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63492158035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 158 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2006
- Siège social
- 10 RTE DU MANOIR DE PENFRAT, 56530, GESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la gestion à titre civil d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire
Finances de SCI LA CAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPE
INSEEÉtablissements de SCI LA CAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56530 GESTELSiègeActif
492 158 035 00013 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAPE
INPIComptes annuels de SCI LA CAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPE est 492 158 035. Le SIRET de son siège social est 492 158 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63492158035.
Qui dirige SCI LA CAPE ?
SCI LA CAPE est dirigée par FREDERIQUE CORNU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPE ?
Le siège social de SCI LA CAPE est situé 10 Rte du Manoir de Penfrat, 56530 Gestel.
SCI LA CAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPE.
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