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SCI LA CAPELANE

Fermée
Siren444 627 046SCI13260 CASSISRadiée le 26 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPELANE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 627 046. Son siège social est situé 4 rue Raphael Ponson, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BONETTO, gérant. SCI LA CAPELANE a été radiée le 26 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELANE

Dénomination
SCI LA CAPELANE
SIREN
444 627 046
SIRET (siège)
444 627 046 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06444627046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 627 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2002
Date de radiation
26 novembre 2024
Siège social
4 RUE RAPHAEL PONSON, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA CAPELANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELANE

AB

ALAIN BONETTO

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA CAPELANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeFermé

    444 627 046 00014 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAPELANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPELANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA CAPELANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. radiation

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELANE est 444 627 046. Le SIRET de son siège social est 444 627 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444627046.

Qui dirige SCI LA CAPELANE ?

SCI LA CAPELANE est dirigée par ALAIN BONETTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELANE ?

Le siège social de SCI LA CAPELANE est situé 4 rue Raphael Ponson, 13260 Cassis.

SCI LA CAPELANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CAPELANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 novembre 2024.

SCI LA CAPELANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELANE.

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