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SCI LA CAPELETTE

Active
Siren402 296 149SCI13510 EGUILLESCréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 296 149, SCI LA CAPELETTE est une SCI créée le 23 mars 2010. Son siège social est situé 175 Che de la Font de Fabregues, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE GLOTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELETTE

Dénomination
SCI LA CAPELETTE
SIREN
402 296 149
SIRET (siège)
402 296 149 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06402296149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 296 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
175 CHE DE LA FONT DE FABREGUES, 13510, EGUILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELETTE

Acquisition d'un immeuble sis à Marseille 52 avenue de la Capelette, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de SCI LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELETTE

SG

STEPHANE GLOTIN

Gérant

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

C

CLM

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

S

SC FA-NIEL

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA CAPELETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    402 296 149 00022 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 13010 MARSEILLEFermé

    402 296 149 00014 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPELETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-01-25

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE est 402 296 149. Le SIRET de son siège social est 402 296 149 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402296149.

Qui dirige SCI LA CAPELETTE ?

SCI LA CAPELETTE est dirigée par STEPHANE GLOTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELETTE ?

Le siège social de SCI LA CAPELETTE est situé 175 Che de la Font de Fabregues, 13510 Eguilles.

SCI LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELETTE.

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