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SCI LA CAPELETTE

Active
Siren504 810 649SCI13370 MALLEMORTCréée le 19 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 810 649, SCI LA CAPELETTE est une SCI créée le 19 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 esplanade du Luberon Domaine de Pont Royal, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO GAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELETTE

Dénomination
SCI LA CAPELETTE
SIREN
504 810 649
SIRET (siège)
504 810 649 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59504810649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 810 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2008
Siège social
13 ESPLANADE DU LUBERON DOMAINE DE PONT ROYAL, 13370, MALLEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELETTE

location immobilière

Finances de SCI LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELETTE

OR

ODILE RICARD

Autre

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

BG

BRUNO GAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA CAPELETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    504 810 649 00021 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 13560 SENASFermé

    504 810 649 00013 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA CAPELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE est 504 810 649. Le SIRET de son siège social est 504 810 649 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59504810649.

Qui dirige SCI LA CAPELETTE ?

SCI LA CAPELETTE est dirigée par BRUNO GAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELETTE ?

Le siège social de SCI LA CAPELETTE est situé 13 esplanade du Luberon Domaine de Pont Royal, 13370 Mallemort.

SCI LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELETTE.

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