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SCI LA CAPELLE

Active
Siren341 368 975SCI82000 MONTAUBANCréée le 11 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 368 975. Son siège social est situé 93 Fg Lacapelle, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL AMOUROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELLE

Dénomination
SCI LA CAPELLE
SIREN
341 368 975
SIRET (siège)
341 368 975 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46341368975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 368 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1987
Siège social
93 FG LACAPELLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELLE

PROPRIETE EXPLOITATION PAR LOCATION OU TOUS MODE D'EXPLOITATION DE TOUS BIEN ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELLE

MA

MICHEL AMOUROUX

Gérant

Depuis la création (11 juin 1987) · 39 ans

DL

DANIELE LACOSTE

Gérant

Depuis la création (11 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    341 368 975 00015 · ouvert le 30 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE est 341 368 975. Le SIRET de son siège social est 341 368 975 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46341368975.

Qui dirige SCI LA CAPELLE ?

SCI LA CAPELLE est dirigée par MICHEL AMOUROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPELLE est situé 93 Fg Lacapelle, 82000 Montauban.

SCI LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELLE.

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