SCI LA CAPELLE DAMAZAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 236 k€
SCI LA CAPELLE DAMAZAC est une SCI immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 572 123. Elle est domiciliée Clos la Capelle Damazac, 33500 Arveyres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BERTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CAPELLE DAMAZAC
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPELLE DAMAZAC
- SIREN
- 422 572 123
- SIRET (siège)
- 422 572 123 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04422572123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 572 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 236 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- CLOS LA CAPELLE DAMAZAC, 33500, ARVEYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPELLE DAMAZAC
l'acquisition la gestion et la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA CAPELLE DAMAZAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPELLE DAMAZAC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CAPELLE DAMAZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 ARVEYRESSiègeActif
422 572 123 00012 · ouvert le 06 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAPELLE DAMAZAC
INPIConformité de SCI LA CAPELLE DAMAZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELLE DAMAZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAPELLE DAMAZAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPELLE DAMAZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAPELLE DAMAZAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant partant : Bertin, Jacques Jean Pierre
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CAPELLE DAMAZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE DAMAZAC ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE DAMAZAC est 422 572 123. Le SIRET de son siège social est 422 572 123 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422572123.
Qui dirige SCI LA CAPELLE DAMAZAC ?
SCI LA CAPELLE DAMAZAC est dirigée par JEAN BERTIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPELLE DAMAZAC ?
Le siège social de SCI LA CAPELLE DAMAZAC est situé Clos la Capelle Damazac, 33500 Arveyres.
SCI LA CAPELLE DAMAZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPELLE DAMAZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPELLE DAMAZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELLE DAMAZAC.
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