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SCI LA CAPITELLE

Active
Siren450 608 294SCI13250 CORNILLON-CONFOUXCréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPITELLE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 608 294. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ferrages les Ferrages, 13250 Cornillon-Confoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE DEBROISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITELLE

Dénomination
SCI LA CAPITELLE
SIREN
450 608 294
SIRET (siège)
450 608 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11450608294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 608 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 230 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
LES FERRAGES LES FERRAGES, 13250, CORNILLON-CONFOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITELLE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES GESTION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SCI POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de SCI LA CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITELLE

PD

PIERRE DEBROISE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CAPITELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif

    450 608 294 00010 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAPITELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE est 450 608 294. Le SIRET de son siège social est 450 608 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450608294.

Qui dirige SCI LA CAPITELLE ?

SCI LA CAPITELLE est dirigée par PIERRE DEBROISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPITELLE est situé Les Ferrages les Ferrages, 13250 Cornillon-Confoux.

SCI LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITELLE.

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