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SCI LA CAPITELLE

Active
Siren490 214 145SCI83400 HYERESCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 214 145, SCI LA CAPITELLE est une SCI créée le 22 mai 2006. Elle est domiciliée 16 rue des Clematites, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE BRUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITELLE

Dénomination
SCI LA CAPITELLE
SIREN
490 214 145
SIRET (siège)
490 214 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33490214145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 214 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
16 RUE DES CLEMATITES, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITELLE

Acquisition de biens immobiliers.

Finances de SCI LA CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITELLE

CC

CHRISTINE CANAL

Autre

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

LH

LAURENT HEISER

Autre

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

DB

DANIELLE BRUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CAPITELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    490 214 145 00016 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPITELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE est 490 214 145. Le SIRET de son siège social est 490 214 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490214145.

Qui dirige SCI LA CAPITELLE ?

SCI LA CAPITELLE est dirigée par DANIELLE BRUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPITELLE est situé 16 rue des Clematites, 83400 Hyeres.

SCI LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITELLE.

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