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SCI LA CAPITELLE

Active
Siren800 644 833SCI11500 QUILLANCréée le 26 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

SCI LA CAPITELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2014, identifiée par le SIREN 800 644 833. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM DE LASSERRE HAUTE Brenac, 11500 Quillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DANJOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITELLE

Dénomination
SCI LA CAPITELLE
SIREN
800 644 833
SIRET (siège)
800 644 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44800644833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 644 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2014
Siège social
HAM DE LASSERRE HAUTE Brenac, 11500, QUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITELLE

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI LA CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITELLE

VB

VERONIQUE BARABE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

AC

AURELIE COHERIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

PD

PHILIPPE DANJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA CAPITELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeActif

    800 644 833 00017 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPITELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-26 · Début d'activité : 2014-02-04

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE est 800 644 833. Le SIRET de son siège social est 800 644 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44800644833.

Qui dirige SCI LA CAPITELLE ?

SCI LA CAPITELLE est dirigée par PHILIPPE DANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPITELLE est situé HAM DE LASSERRE HAUTE Brenac, 11500 Quillan.

SCI LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITELLE.

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