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SCI LA CAPITELLE

Active
Siren839 016 789SCI30920 CODOGNANCréée le 17 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPITELLE est une SCI immatriculée le 17 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 016 789. Son siège social est situé 515 Che de la Verrerie, 30920 Codognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE TASSELI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITELLE

Dénomination
SCI LA CAPITELLE
SIREN
839 016 789
SIRET (siège)
839 016 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95839016789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 016 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2018
Siège social
515 CHE DE LA VERRERIE, 30920, CODOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITELLE

L'acquisition en etat futur d'achevement ou achevé , la construction, l'administration et la gestion par location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts.

Finances de SCI LA CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITELLE

AM

AMAEL MOHAMED

Autre

AM

ANELLA MOHAMED

Autre

VT

VALERIE TASSELI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LM

Lahouari nom d'usage : MOHAMED. Gérant : TASSELI Valerie Georgette nom d'usage : MOHAMED MOHAMED

Gérant · de avril 2018 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAPITELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30920 CODOGNANSiègeActif

    839 016 789 00019 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPITELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MOHAMED Lahouari nom d'usage : MOHAMED n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-28

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE est 839 016 789. Le SIRET de son siège social est 839 016 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95839016789.

Qui dirige SCI LA CAPITELLE ?

SCI LA CAPITELLE est dirigée par VALERIE TASSELI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPITELLE est situé 515 Che de la Verrerie, 30920 Codognan.

SCI LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITELLE.

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