SCI LA CAPITOULINE

Active

Siren331 268 862SCI31000 TOULOUSECréée le 28 décembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 268 862, SCI LA CAPITOULINE est une SCI créée le 28 décembre 1984. Elle est domiciliée 12 rue de l'Orient, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVONNE HOMMEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITOULINE

INSEE

Dénomination: SCI LA CAPITOULINE
SIREN: 331 268 862
SIRET (siège): 331 268 862 00017
N° TVA intracommunautaire: FR82331268862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 268 862
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152 449,02 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 décembre 1984
Siège social: 12 RUE DE L'ORIENT, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CAPITOULINE

ACQUISITION, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE.

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Finances de SCI LA CAPITOULINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITOULINE

INSEE

YVONNE HOMMEY

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI LA CAPITOULINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
331 268 862 00017 · ouvert le 28 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPITOULINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA CAPITOULINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAPITOULINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITOULINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITOULINE est 331 268 862. Le SIRET de son siège social est 331 268 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331268862.

Qui dirige SCI LA CAPITOULINE ?

SCI LA CAPITOULINE est dirigée par YVONNE HOMMEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITOULINE ?

Le siège social de SCI LA CAPITOULINE est situé 12 rue de l'Orient, 31000 Toulouse.