SCI LA CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 720 760, SCI LA CAPUCINE est une SCI créée le 10 juin 2005. Elle est domiciliée 583 rue du Christ, 45200 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARGOT BONNAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPUCINE
- SIREN
- 482 720 760
- SIRET (siège)
- 482 720 760 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR16482720760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 720 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 583 RUE DU CHRIST, 45200, AMILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPUCINE
Acquisition gestion et administration d'un immeuble.
Finances de SCI LA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPUCINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à septembre 2021
Sauzay
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CAPUCINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45200 AMILLYSiègeActif
482 720 760 00032 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
- 45270 VILLEMOUTIERSFermé
482 720 760 00016 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
- 45200 MONTARGISFermé
482 720 760 00024 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAPUCINE
INPIComptes annuels de SCI LA CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAPUCINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Girerd, Marc ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Sauzay, nom d'usage : Girerd, Jacqueline ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Muteau, Quentin ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Girerd, Thibault ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bonnaire, Margot
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRERD Marc Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRERD Jacqueline né(e) SAUZAY
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE est 482 720 760. Le SIRET de son siège social est 482 720 760 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482720760.
Qui dirige SCI LA CAPUCINE ?
SCI LA CAPUCINE est dirigée par MARGOT BONNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPUCINE ?
Le siège social de SCI LA CAPUCINE est situé 583 rue du Christ, 45200 Amilly.
SCI LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPUCINE.
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