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SCI LA CARPE

Active
Siren422 263 145SCI22440 TREMUSONCréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA CARPE est une SCI immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 263 145. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Pont Rouge Tremuson, 22440 Tremuson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE PERNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CARPE

Dénomination
SCI LA CARPE
SIREN
422 263 145
SIRET (siège)
422 263 145 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02422263145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 263 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1999
Siège social
ZA DU PONT ROUGE TREMUSON, 22440, TREMUSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CARPE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS BIENS ET TOUTES OPERATIONS NOTAMMENT FINANCIERES S'Y RAPPORTANT

Finances de SCI LA CARPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CARPE

AP

ANDRE PERNET

Gérant

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CARPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22440 TREMUSONSiègeActif

    422 263 145 00019 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CARPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CARPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CARPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CARPE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CARPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CARPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CARPE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CARPE est 422 263 145. Le SIRET de son siège social est 422 263 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422263145.

Qui dirige SCI LA CARPE ?

SCI LA CARPE est dirigée par ANDRE PERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CARPE ?

Le siège social de SCI LA CARPE est situé za du Pont Rouge Tremuson, 22440 Tremuson.

SCI LA CARPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CARPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CARPE.

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