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SCI LA CARTE

Active
Siren489 108 001SCI86350 USSON-DU-POITOUCréée le 16 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
25,0 k€

SCI LA CARTE est une SCI immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 108 001. Son siège social est situé La Carte Pinsonnette, 86350 Usson-du-Poitou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CARTE

Dénomination
SCI LA CARTE
SIREN
489 108 001
SIRET (siège)
489 108 001 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68489108001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 108 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 990 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2006
Siège social
LA CARTE PINSONNETTE, 86350, USSON-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CARTE

L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CARTE

FC

FABRICE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

DC

DENIS COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

MC

MARIE-FRANCE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

BC

BERNARD COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

PC

PATRICK COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86350 USSON-DU-POITOUSiègeActif

    489 108 001 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA CARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CARTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CARTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CARTE est 489 108 001. Le SIRET de son siège social est 489 108 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489108001.

Qui dirige SCI LA CARTE ?

SCI LA CARTE est dirigée par FABRICE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CARTE ?

Le siège social de SCI LA CARTE est situé La Carte Pinsonnette, 86350 Usson-du-Poitou.

SCI LA CARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CARTE.

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