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SCI LE CORMIER

Active
Siren801 295 031SCI86350 USSON-DU-POITOUCréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 295 031, SCI LE CORMIER est une SCI créée le 27 mars 2014. Son siège social est situé 25 rue du General de Gaulle, 86350 Usson-du-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CORMIER

Dénomination
SCI LE CORMIER
SIREN
801 295 031
SIRET (siège)
801 295 031 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65801295031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 295 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2014
Siège social
25 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 86350, USSON-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CORMIER

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente de tous droits immobiloiers.

Finances de SCI LE CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CORMIER

PB

PASCAL BAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

MB

MARINE BAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

IP

ISABELLE PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86350 USSON-DU-POITOUSiègeActif

    801 295 031 00018 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CORMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CORMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-17

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LE CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CORMIER est 801 295 031. Le SIRET de son siège social est 801 295 031 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65801295031.

Qui dirige SCI LE CORMIER ?

SCI LE CORMIER est dirigée par PASCAL BAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CORMIER ?

Le siège social de SCI LE CORMIER est situé 25 rue du General de Gaulle, 86350 Usson-du-Poitou.

SCI LE CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORMIER.

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