SCI LA CARTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 447 622, SCI LA CARTERIE est une SCI créée le 23 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Bissin le Clos du Haut Bissin Ii, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MABILAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CARTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CARTERIE
- SIREN
- 449 447 622
- SIRET (siège)
- 449 447 622 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04449447622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 447 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- BISSIN LE CLOS DU HAUT BISSIN II, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CARTERIE
Acquisition, administration de tous biens & droits immobiliers
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Finances de SCI LA CARTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CARTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA CARTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
449 447 622 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CARTERIE
INPIComptes annuels de SCI LA CARTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CARTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CARTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CARTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CARTERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/20372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/12131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-16.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 13-24.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CARTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CARTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CARTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CARTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CARTERIE est 449 447 622. Le SIRET de son siège social est 449 447 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449447622.
Qui dirige SCI LA CARTERIE ?
SCI LA CARTERIE est dirigée par JEAN MABILAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CARTERIE ?
Le siège social de SCI LA CARTERIE est situé Bissin le Clos du Haut Bissin Ii, 44350 Guerande.
SCI LA CARTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CARTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CARTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CARTERIE.
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