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SCI LA CASA

Active
Siren498 169 358SCI86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 23 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 169 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de l'Abbaye, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE AMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
498 169 358
SIRET (siège)
498 169 358 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83498169358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 169 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2007
Siège social
27 RUE DE L'ABBAYE, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles et financières pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

CA

CHRISTELLE AMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

PM

PIERRE MANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

NM

NINON MANDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

LM

LISON MANDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    498 169 358 00013 · ouvert le 17 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 498 169 358. Le SIRET de son siège social est 498 169 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83498169358.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par CHRISTELLE AMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé 27 rue de l'Abbaye, 86240 Fontaine-le-Comte.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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