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SCI LA CASA

Active
Siren798 380 192SCI75016 PARISCréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
687 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 380 192, SCI LA CASA est une SCI créée le 7 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Wilhem, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLEUR de Casabianca, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
798 380 192
SIRET (siège)
798 380 192 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01798380192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 380 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
16 RUE WILHEM, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

FD

FLEUR de Casabianca

Gérant

BD

BERENGERE de Casabianca

Gérant

PD

PHILIPPE de Casabianca

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

CP

CATHERINE Piot

Autre

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise Marie Geneviève Piot,

Associé gérant · de novembre 2013 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    798 380 192 00012 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Piot, nom d'usage : de Casabianca, Françoise Marie Geneviève ; nomination du Gérant : De Casabianca, Philippe Alain Raphaël ; nomination du Gérant : De Casabianca, nom d'usage : Plasse-Fauque, Bérengère Charlotte Marie Antoinette ; nomination du Gérant : De Casabianca, nom d'usage : Bouye, Fleur Marie Colette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-07 · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 798 380 192. Le SIRET de son siège social est 798 380 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798380192.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par FLEUR de Casabianca, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé 16 rue Wilhem, 75016 Paris.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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