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SCI LA CASA

Active
Siren892 345 901SCI54510 TOMBLAINECréée le 23 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 €
Effectif
Non publié

SCI LA CASA est une SCI immatriculée le 23 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 345 901. Elle est domiciliée 12 Clos des Vignottes, 54510 Tomblaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALI BOUNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
892 345 901
SIRET (siège)
892 345 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93892345901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 345 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2020
Siège social
12 CLOS DES VIGNOTTES, 54510, TOMBLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

location de biens immobiliers

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

CS

CHIARA SCHNEIDER BOUNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

LS

LILA SCHNEIDER BOUNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

AB

ALI BOUNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

LS

LAURA SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54510 TOMBLAINESiègeActif

    892 345 901 00011 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 892 345 901. Le SIRET de son siège social est 892 345 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93892345901.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par ALI BOUNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé 12 Clos des Vignottes, 54510 Tomblaine.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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