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SCI LA CASA NOVA

Active
Siren484 198 387SCI11000 CARCASSONNECréée le 22 septembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 198 387, SCI LA CASA NOVA est une SCI créée le 22 septembre 2005. Son siège social est situé 70 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID FLAMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CASA NOVA

Dénomination
SCI LA CASA NOVA
SIREN
484 198 387
SIRET (siège)
484 198 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94484198387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 198 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
70 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA NOVA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LA CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CASA NOVA

DF

DAVID FLAMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

NV

NATHALIE VERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA CASA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    484 198 387 00017 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASA NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA NOVA est 484 198 387. Le SIRET de son siège social est 484 198 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484198387.

Qui dirige SCI LA CASA NOVA ?

SCI LA CASA NOVA est dirigée par DAVID FLAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA NOVA ?

Le siège social de SCI LA CASA NOVA est situé 70 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne.

SCI LA CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA NOVA.