SCI LA CASA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 198 387, SCI LA CASA NOVA est une SCI créée le 22 septembre 2005. Son siège social est situé 70 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID FLAMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CASA NOVA
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASA NOVA
- SIREN
- 484 198 387
- SIRET (siège)
- 484 198 387 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484198387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 198 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- 70 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASA NOVA
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI LA CASA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASA NOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA CASA NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
484 198 387 00017 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CASA NOVA
INPIComptes annuels de SCI LA CASA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASA NOVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASA NOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CASA NOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA NOVA ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASA NOVA est 484 198 387. Le SIRET de son siège social est 484 198 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484198387.
Qui dirige SCI LA CASA NOVA ?
SCI LA CASA NOVA est dirigée par DAVID FLAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASA NOVA ?
Le siège social de SCI LA CASA NOVA est situé 70 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne.
SCI LA CASA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA NOVA.
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