SCI LA CASAMANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 780 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 782 703 896, SCI LA CASAMANCE est une SCI créée le 13 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 365 CHE du Camp de Sarlier PATIO DE L'ALTA BAT D, 13400 Aubagne. SCI LA CASAMANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CASAMANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASAMANCE
- SIREN
- 782 703 896
- SIRET (siège)
- 782 703 896 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR11782703896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 703 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 779 624,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 1985
- Siège social
- 365 CHE du Camp de Sarlier PATIO DE L'ALTA BAT D, 13400, Aubagne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CASAMANCE
Location de locaux nus
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Finances de SCI LA CASAMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASAMANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022
G.PART'INVEST
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022
SOCIETE CIVILE LES FLEURINES
Autre
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CASAMANCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
782 703 896 00038 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
782 703 896 00012 · NAF 6820A
- 13400 AUBAGNEFermé
782 703 896 00020 · ouvert le 21 septembre 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CASAMANCE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CASAMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2025 · N° 24/12871
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-21.015
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CASAMANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTIER Jean-Paul Etienne ; Gérant, Associé : GAUTIER Guillaume ; Gérant : G.PART'INVEST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTIER Jean-Paul Etienne ; Gérant, Associé : GAUTIER Jean-Henri ; Gérant, Associé : GAUTIER Guillaume ; Associé : GAUTIER Robert ; Associé : GAUTIER Frédéric ; Associé : SOCIETE CIVILE LES FLEURINES
- création
Date d'effet : 13 février 1985
Questions fréquentes sur SCI LA CASAMANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASAMANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASAMANCE est 782 703 896. Le SIRET de son siège social est 782 703 896 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11782703896.
Qui dirige SCI LA CASAMANCE ?
SCI LA CASAMANCE est dirigée par JEAN-PAUL GAUTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASAMANCE ?
Le siège social de SCI LA CASAMANCE est situé 365 CHE du Camp de Sarlier PATIO DE L'ALTA BAT D, 13400 Aubagne.
SCI LA CASAMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASAMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASAMANCE.
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