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SCI LA CASCADE

Active
Siren798 705 984SCI73220 AitonCréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LA CASCADE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 705 984. Son siège social est situé 27 ALL des Bois, 73220 Aiton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE BOTTAZ exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASCADE

Dénomination
SCI LA CASCADE
SIREN
798 705 984
SIRET (siège)
798 705 984 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05798705984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 705 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
27 ALL des Bois, 73220, Aiton
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASCADE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASCADE

AB

ANDRE BOTTAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

MB

MICHELE BOTTAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

JJ

JACQUELINE JEANDET

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PIERRE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CASCADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73220 AitonSiègeActif

    798 705 984 00028 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 73460 Sainte-Hélène-sur-IsèreFermé

    798 705 984 00010 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASCADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASCADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUGNIER Michèle Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOTTAZ Jacqueline Emilienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASCADE est 798 705 984. Le SIRET de son siège social est 798 705 984 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798705984.

Qui dirige SCI LA CASCADE ?

SCI LA CASCADE est dirigée par ANDRE BOTTAZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASCADE ?

Le siège social de SCI LA CASCADE est situé 27 ALL des Bois, 73220 Aiton.

SCI LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASCADE.

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