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SCI LA CASE

Fermée
Siren390 928 547SCI83380 LES ISSAMBRESRadiée le 03 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASE est une SCI immatriculée le 22 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 928 547. Elle est domiciliée av Domaine du Corsaire av de Beaupre villa la Case les Issambres, 83380 Les Issambres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE BROGGI en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2021.

Fiche d'identité de SCI LA CASE

Dénomination
SCI LA CASE
SIREN
390 928 547
SIRET (siège)
390 928 547 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72390928547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 928 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
247 729,65 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1993
Date de radiation
03 août 2021
Siège social
AV DOMAINE DU CORSAIRE AV DE BEAUPRE VILLA LA CASE LES ISSAMBRES, 83380, LES ISSAMBRES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASE

HB

HERVE BROGGI

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83380 LES ISSAMBRESSiègeFermé

    390 928 547 00012 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. radiation

    Date d'effet : 03 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE est 390 928 547. Le SIRET de son siège social est 390 928 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72390928547.

Qui dirige SCI LA CASE ?

SCI LA CASE est dirigée par HERVE BROGGI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE ?

Le siège social de SCI LA CASE est situé av Domaine du Corsaire av de Beaupre villa la Case les Issambres, 83380 Les Issambres.

SCI LA CASE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CASE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2021.

SCI LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE.

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