Checkers

SCI LA CASE A NOUS

Active
Siren451 997 738SCI31200 TOULOUSECréée le 05 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASE A NOUS est une SCI immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 451 997 738. Son siège social est situé 2 Sq Lucien Beret Res Emeraude Bat E App 218, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN RAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASE A NOUS

Dénomination
SCI LA CASE A NOUS
SIREN
451 997 738
SIRET (siège)
451 997 738 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59451997738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 997 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2004
Siège social
2 SQ LUCIEN BERET RES EMERAUDE BAT E APP 218, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASE A NOUS

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION.

Finances de SCI LA CASE A NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASE A NOUS

FR

FABIEN RAT

Gérant

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CASE A NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    451 997 738 00013 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASE A NOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASE A NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE A NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASE A NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE A NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASE A NOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASE A NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASE A NOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CASE A NOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE A NOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE A NOUS est 451 997 738. Le SIRET de son siège social est 451 997 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451997738.

Qui dirige SCI LA CASE A NOUS ?

SCI LA CASE A NOUS est dirigée par FABIEN RAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE A NOUS ?

Le siège social de SCI LA CASE A NOUS est situé 2 Sq Lucien Beret Res Emeraude Bat E App 218, 31200 Toulouse.

SCI LA CASE A NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASE A NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASE A NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE A NOUS.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse