SCI LA CASERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CASERNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 256 813. Elle est domiciliée 6 rue des Dunes, 59760 Grande-Synthe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE COUSYN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CASERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASERNE
- SIREN
- 484 256 813
- SIRET (siège)
- 484 256 813 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR93484256813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 256 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 2005
- Siège social
- 6 RUE DES DUNES, 59760, GRANDE-SYNTHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASERNE
La propriété de tous immeubles construits ou non par acquisition, apports, échange ou autre, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI LA CASERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASERNE
INSEEÉtablissements de SCI LA CASERNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59760 GRANDE-SYNTHESiègeActif
484 256 813 00037 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820A
- 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEActif
484 256 813 00011 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820A
- 59640 DUNKERQUEFermé
484 256 813 00029 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CASERNE
INPIComptes annuels de SCI LA CASERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConciliation partielle
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/15324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-20.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERMEERSCH Christine, Jeannine, Denise né(e) COUSYN
- création
Date d'effet : 23 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CASERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASERNE est 484 256 813. Le SIRET de son siège social est 484 256 813 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484256813.
Qui dirige SCI LA CASERNE ?
SCI LA CASERNE est dirigée par CHRISTINE COUSYN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASERNE ?
Le siège social de SCI LA CASERNE est situé 6 rue des Dunes, 59760 Grande-Synthe.
SCI LA CASERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASERNE.
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