SCI LA CASTAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 476 328, SCI LA CASTAGNE est une SCI créée le 7 janvier 1981. Son siège social est situé Imp de la Castagne, 81800 Rabastens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CASTAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASTAGNE
- SIREN
- 320 476 328
- SIRET (siège)
- 320 476 328 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13320476328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 476 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 janvier 1981
- Siège social
- IMP DE LA CASTAGNE, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASTAGNE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A RABASTENS RUE PAUL ET GEORGES GOUZY
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Finances de SCI LA CASTAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASTAGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA CASTAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
320 476 328 00010 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CASTAGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CASTAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CASTAGNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CASTAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCI LA CASTAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASTAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASTAGNE est 320 476 328. Le SIRET de son siège social est 320 476 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13320476328.
Qui dirige SCI LA CASTAGNE ?
SCI LA CASTAGNE est dirigée par ANNE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASTAGNE ?
Le siège social de SCI LA CASTAGNE est situé Imp de la Castagne, 81800 Rabastens.
SCI LA CASTAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASTAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASTAGNE.
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