SCI MOULINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOULINAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 174 876. Son siège social est situé 6 B rue du Consistoire, 81800 Rabastens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES PIQUEMAL DE SOULATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULINAL
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINAL
- SIREN
- 400 174 876
- SIRET (siège)
- 400 174 876 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66400174876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 174 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 1995
- Siège social
- 6 B RUE DU CONSISTOIRE, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINAL
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers, toutes opérations Immo- Bilieres, toutes opérations mobilières ou immobilières
Finances de SCI MOULINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULINAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
400 174 876 00021 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 6820A
- 81800 COUFFOULEUXFermé
400 174 876 00013 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULINAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOULINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOULINAL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULINAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIQUEMAL DE SOULATA Jacques Jean ; Associé indéfiniment responsable : JARLAN Nicole Louise ; Associé indéfiniment responsable : FRANCZAK Géraldine Joséphine Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : FRANCZAK Thierry Joël
- création
Date d'effet : 06 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI MOULINAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINAL ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINAL est 400 174 876. Le SIRET de son siège social est 400 174 876 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400174876.
Qui dirige SCI MOULINAL ?
SCI MOULINAL est dirigée par JACQUES PIQUEMAL DE SOULATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINAL ?
Le siège social de SCI MOULINAL est situé 6 B rue du Consistoire, 81800 Rabastens.
SCI MOULINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINAL.
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