SCI LA CASTELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CASTELETTE est une SCI immatriculée le 9 février 2002 sous le numéro SIREN 440 851 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue Bayard, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE LEVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CASTELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASTELETTE
- SIREN
- 440 851 491
- SIRET (siège)
- 440 851 491 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440851491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 851 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2002
- Siège social
- 4 RUE 4 rue Bayard , 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASTELETTE
L' ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE SE RENDRAIT ACQUEREUR ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION SUR LA COMMUNE D'AVIGNON (84) ZAC DE LA CASTELETTE
Finances de SCI LA CASTELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASTELETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CASTELETTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
440 851 491 00033 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
440 851 491 00017 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 702A
- 75116 PARIS 16Fermé
440 851 491 00025 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CASTELETTE
INPIComptes annuels de SCI LA CASTELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASTELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASTELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASTELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CASTELETTE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASTELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASTELETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Levy, nom d'usage : Attignac, Annie, Gérant non associé partant : Levy, Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CASTELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASTELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASTELETTE est 440 851 491. Le SIRET de son siège social est 440 851 491 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440851491.
Qui dirige SCI LA CASTELETTE ?
SCI LA CASTELETTE est dirigée par ANNIE LEVY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASTELETTE ?
Le siège social de SCI LA CASTELETTE est situé 4 RUE 4 rue Bayard, 75008 Paris.
SCI LA CASTELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASTELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASTELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASTELETTE.
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