SCI LA CATALANE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LA CATALANE est une SCI immatriculée le 21 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 962 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Henri Barbusse, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELADIO NEGRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CATALANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CATALANE
- SIREN
- 349 962 282
- SIRET (siège)
- 349 962 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83349962282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 962 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 1989
- Siège social
- 8 RUE HENRI BARBUSSE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA CATALANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CATALANE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CATALANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
349 962 282 00019 · ouvert le 21 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CATALANE
INPIConformité de SCI LA CATALANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23-81.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CATALANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : NEGRE Eladio, Angel
- création
Date d'effet : 21 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LA CATALANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATALANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CATALANE est 349 962 282. Le SIRET de son siège social est 349 962 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83349962282.
Qui dirige SCI LA CATALANE ?
SCI LA CATALANE est dirigée par ELADIO NEGRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CATALANE ?
Le siège social de SCI LA CATALANE est situé 8 rue Henri Barbusse, 82000 Montauban.
SCI LA CATALANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CATALANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATALANE.
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