SCI LA CATHEDRALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LA CATHEDRALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 344 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de Diane, 31100 Toulouse. SCI LA CATHEDRALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CATHEDRALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CATHEDRALE
- SIREN
- 408 344 927
- SIRET (siège)
- 408 344 927 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65408344927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 344 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 225 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 1996
- Siège social
- 6 IMP DE DIANE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CATHEDRALE
ACQUISITION POUR LOCATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI LA CATHEDRALE
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INSEEGérant
Établissements de SCI LA CATHEDRALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
408 344 927 00020 · ouvert le 08 août 1995 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
408 344 927 00012 · ouvert le 08 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CATHEDRALE
INPIConformité de SCI LA CATHEDRALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATHEDRALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CATHEDRALE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2025088109
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001301
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 14 mai 2026 · N° 2026001050
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000171
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000072
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03334
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006679
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02863
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/05247
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Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/04518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/03607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CATHEDRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CATHEDRALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MARTY Bernard nom d'usage : MARTY devient gérant. LABAL Michel nom d'usage : LABAL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 24 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CATHEDRALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATHEDRALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CATHEDRALE est 408 344 927. Le SIRET de son siège social est 408 344 927 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408344927.
Qui dirige SCI LA CATHEDRALE ?
SCI LA CATHEDRALE est dirigée par BERNARD MARTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CATHEDRALE ?
Le siège social de SCI LA CATHEDRALE est situé 6 Imp de Diane, 31100 Toulouse.
SCI LA CATHEDRALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CATHEDRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CATHEDRALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATHEDRALE.
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