SCI LA CATHEDRALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CATHEDRALE est une SCI immatriculée le 22 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 512 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che des Cloches - Annecy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELOISE BUTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CATHEDRALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CATHEDRALE
- SIREN
- 828 512 384
- SIRET (siège)
- 828 512 384 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46828512384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 512 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2017
- Siège social
- 19 CHE DES CLOCHES - ANNECY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CATHEDRALE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA CATHEDRALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CATHEDRALE
INSEEÉtablissements de SCI LA CATHEDRALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
828 512 384 00029 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
828 512 384 00011 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CATHEDRALE
INPIComptes annuels de SCI LA CATHEDRALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CATHEDRALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CATHEDRALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CATHEDRALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CATHEDRALE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025088109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 14 mai 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/03607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CATHEDRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CATHEDRALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CATHEDRALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CATHEDRALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CATHEDRALE est 828 512 384. Le SIRET de son siège social est 828 512 384 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828512384.
Qui dirige SCI LA CATHEDRALE ?
SCI LA CATHEDRALE est dirigée par HELOISE BUTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CATHEDRALE ?
Le siège social de SCI LA CATHEDRALE est situé 19 Che des Cloches - Annecy, 74000 Annecy.
SCI LA CATHEDRALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CATHEDRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CATHEDRALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CATHEDRALE.
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