SCI LA CAUSSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 215 324, SCI LA CAUSSADE est une SCI créée le 14 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve A la Caussade, 32120 Solomiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HUBERTUS OUDSHOORN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CAUSSADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAUSSADE
- SIREN
- 441 215 324
- SIRET (siège)
- 441 215 324 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86441215324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 215 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- A LA CAUSSADE, 32120, SOLOMIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAUSSADE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur par construction, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; Et généralement toutes opérations quelconque se rattachant ou Pouvantse rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA CAUSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAUSSADE
INSEEÉtablissements de SCI LA CAUSSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32120 SOLOMIACSiègeActif
441 215 324 00019 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CAUSSADE
INPIComptes annuels de SCI LA CAUSSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAUSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 95-44.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAUSSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CAUSSADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAUSSADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAUSSADE est 441 215 324. Le SIRET de son siège social est 441 215 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441215324.
Qui dirige SCI LA CAUSSADE ?
SCI LA CAUSSADE est dirigée par HUBERTUS OUDSHOORN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CAUSSADE ?
Le siège social de SCI LA CAUSSADE est situé A la Caussade, 32120 Solomiac.
SCI LA CAUSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAUSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAUSSADE.
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