SCI MALGRE TOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 579,31 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 366 337, SCI MALGRE TOUT est une SCI créée le 14 décembre 1992. Son siège social est situé Chez Mr Henry Brun Chez Mr Brun Henry, 32120 Solomiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALGRE TOUT
INSEE- Dénomination
- SCI MALGRE TOUT
- SIREN
- 389 366 337
- SIRET (siège)
- 389 366 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94389366337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 366 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 579,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1992
- Siège social
- CHEZ MR HENRY BRUN CHEZ MR BRUN HENRY, 32120, SOLOMIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALGRE TOUT
ACQUISITION VENTE GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS MEUBLES FONDS DE COMMERCE, ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS -
Finances de SCI MALGRE TOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALGRE TOUT
INSEEÉtablissements de SCI MALGRE TOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32120 SOLOMIACSiègeActif
389 366 337 00019 · ouvert le 29 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALGRE TOUT
INPIComptes annuels de SCI MALGRE TOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALGRE TOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALGRE TOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALGRE TOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALGRE TOUT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 février 2026 · N° 26/00277
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Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-10.124
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.238
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Décision du 16 juin 2017 · N° 15/14802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-19.702
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-19.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-24.981
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 février 2014 · N° 11/08422
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/03630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALGRE TOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALGRE TOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MALGRE TOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALGRE TOUT ?
Le numéro SIREN de SCI MALGRE TOUT est 389 366 337. Le SIRET de son siège social est 389 366 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389366337.
Qui dirige SCI MALGRE TOUT ?
SCI MALGRE TOUT est dirigée par CHRISTINE BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALGRE TOUT ?
Le siège social de SCI MALGRE TOUT est situé Chez Mr Henry Brun Chez Mr Brun Henry, 32120 Solomiac.
SCI MALGRE TOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALGRE TOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALGRE TOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALGRE TOUT.
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