SCI LA CAVAILLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAVAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 042 758. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cavaille, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOUILLOT PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA CAVAILLE date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA CAVAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAVAILLE
- SIREN
- 378 042 758
- SIRET (siège)
- 378 042 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18378042758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 042 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1990
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- LA CAVAILLE, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA CAVAILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA CAVAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAVAILLE
INSEEBOUILLOT PIERRE
Gérant
Depuis la création (31 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA CAVAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
378 042 758 00011 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAVAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CAVAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAVAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVAILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/10713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/07586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/00552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAVAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAVAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CAVAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAVAILLE est 378 042 758. Le SIRET de son siège social est 378 042 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378042758.
Qui dirige SCI LA CAVAILLE ?
SCI LA CAVAILLE est dirigée par BOUILLOT PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CAVAILLE ?
Le siège social de SCI LA CAVAILLE est situé La Cavaille, 24100 Bergerac.
SCI LA CAVAILLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CAVAILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
SCI LA CAVAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVAILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Bergerac
- CAL ROMA24100 Bergerac
- BLEU MONTAGNE24100 Bergerac
- SGP24100 BergeracCA 0 €
- ANCELET24100 Bergerac
- CENTRE DE LOISIRS DES ETANGS24100 Bergerac
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZONE ARTISANALE DE LESPINASSAT24100 Bergerac
- SCI C.P.I. 3CHRISTIAN PEYROUNY INVESTISS24100 Bergerac
- SCI CHATEAU LA RESSEGUE24100 Bergerac
- ALIZE LE MOULLEAU24100 Bergerac
- SCI DE LA CHATAIGNERAIE24100 Bergerac
