SCI LA CAVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 913 142. Elle est domiciliée 24 Rte du Petit Limon, 71370 Saint-Germain-du-Plain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC D'ALASCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAVALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAVALE
- SIREN
- 490 913 142
- SIRET (siège)
- 490 913 142 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78490913142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 913 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 24 RTE DU PETIT LIMON, 71370, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAVALE
LA PROPRIETE L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI LA CAVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAVALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA CAVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINSiègeActif
490 913 142 00017 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAVALE
INPIComptes annuels de SCI LA CAVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CAVALE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAVALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CAVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAVALE est 490 913 142. Le SIRET de son siège social est 490 913 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490913142.
Qui dirige SCI LA CAVALE ?
SCI LA CAVALE est dirigée par JEAN-MARC D'ALASCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAVALE ?
Le siège social de SCI LA CAVALE est situé 24 Rte du Petit Limon, 71370 Saint-Germain-du-Plain.
SCI LA CAVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVALE.
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