SCI LA CAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 484 148, SCI LA CAVE est une SCI créée le 18 janvier 1999. Son siège social est situé La Cave Mme Cassagnes Maxime, 11170 Montolieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME BILLOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAVE
- SIREN
- 421 484 148
- SIRET (siège)
- 421 484 148 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32421484148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 484 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1999
- Siège social
- LA CAVE MME CASSAGNES MAXIME, 11170, MONTOLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAVE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAVE
INSEEÉtablissements de SCI LA CAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 MONTOLIEUSiègeActif
421 484 148 00018 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAVE
INPIComptes annuels de SCI LA CAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00537
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00573
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02353
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03309
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000228
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10633
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003042
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06090
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/04260
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01316
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025002448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 421 484 148. Le SIRET de son siège social est 421 484 148 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421484148.
Qui dirige SCI LA CAVE ?
SCI LA CAVE est dirigée par MAXIME BILLOIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?
Le siège social de SCI LA CAVE est situé La Cave Mme Cassagnes Maxime, 11170 Montolieu.
SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE.
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