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SCI LA CAVE

Active
Siren483 326 690SCI30111 CONGENIESCréée le 15 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA CAVE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 326 690. Son siège social est situé 1 Rte d'Aubais, 30111 Congenies. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA CAVE

Dénomination
SCI LA CAVE
SIREN
483 326 690
SIRET (siège)
483 326 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26483326690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 326 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
1 RTE D'AUBAIS, 30111, CONGENIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30111 CONGENIESSiègeActif

    483 326 690 00011 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 3 juin 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL RESTAURANT LA CAVE dont le siége social est Route d'AUBAIS 30111 CONGENIES RCS NIMES 451 153 738 et confirmant la désignation du liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 novembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 3 juin 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL RESTAURANT LA CAVE dont le siége social est Route d'AUBAIS 30111 CONGENIES RCS NIMES 451 153 738 et confirmant la désignation du liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 483 326 690. Le SIRET de son siège social est 483 326 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483326690.

Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?

Le siège social de SCI LA CAVE est situé 1 Rte d'Aubais, 30111 Congenies.

SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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