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SCI LA CAVE

Active
Siren920 631 777SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 631 777, SCI LA CAVE est une SCI créée le 21 octobre 2022. Elle est domiciliée 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES-VINCENT PIROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAVE

Dénomination
SCI LA CAVE
SIREN
920 631 777
SIRET (siège)
920 631 777 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84920631777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 631 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
452 RUE LEOPOLD LE HON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAVE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAVE

JP

JACQUES-VINCENT PIROUX

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

AV

ANTHONY VERNE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

M

MTS CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

L

LES 5 A LPES CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    920 631 777 00017 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : VERNE Anthony ; Gérant : PIROUX Jacques-Vincent, Romain ; Associé indéfiniment responsable : MTS CONSULTING ; Associé indéfiniment responsable : LES 5 A LPES CONSULTING

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-17

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAVE est 920 631 777. Le SIRET de son siège social est 920 631 777 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84920631777.

Qui dirige SCI LA CAVE ?

SCI LA CAVE est dirigée par JACQUES-VINCENT PIROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAVE ?

Le siège social de SCI LA CAVE est situé 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVE.

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