SCI LA CAVE PEINTE

Active

Siren408 974 426SCI49650 BRAIN-SUR-ALLONNESCréée le 26 septembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LA CAVE PEINTE est une SCI immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 974 426. Elle est domiciliée Ld la Foret Brain sur Allonnes, 49650 Brain-sur-Allonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL FRESNAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAVE PEINTE

INSEE

Dénomination: SCI LA CAVE PEINTE
SIREN: 408 974 426
SIRET (siège): 408 974 426 00012
N° TVA intracommunautaire: FR69408974426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 974 426
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 septembre 1996
Siège social: LD LA FORET BRAIN SUR ALLONNES, 49650, BRAIN-SUR-ALLONNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CAVE PEINTE

L'ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI, L'EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS DANS LE STRICT RESPECT DU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LA CAVE PEINTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAVE PEINTE

INSEE

MICHEL FRESNAIS

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CAVE PEINTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49650 BRAIN-SUR-ALLONNESSiègeActif
408 974 426 00012 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAVE PEINTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LA CAVE PEINTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVE PEINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAVE PEINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVE PEINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAVE PEINTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAVE PEINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAVE PEINTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CAVE PEINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVE PEINTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAVE PEINTE est 408 974 426. Le SIRET de son siège social est 408 974 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408974426.

Qui dirige SCI LA CAVE PEINTE ?

SCI LA CAVE PEINTE est dirigée par MICHEL FRESNAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CAVE PEINTE ?

Le siège social de SCI LA CAVE PEINTE est situé Ld la Foret Brain sur Allonnes, 49650 Brain-sur-Allonnes.