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SCI LA CHAUSSEE

Active
Siren431 904 002SCI49650 BRAIN-SUR-ALLONNESCréée le 22 juin 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA CHAUSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 904 002. Elle est domiciliée La Chaussee Brain sur Allonnes, 49650 Brain-sur-Allonnes. SCI LA CHAUSSEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVES BOTTOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUSSEE

Dénomination
SCI LA CHAUSSEE
SIREN
431 904 002
SIRET (siège)
431 904 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83431904002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 904 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juin 2000
Siège social
LA CHAUSSEE BRAIN SUR ALLONNES, 49650, BRAIN-SUR-ALLONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUSSEE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA CHAUSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUSSEE

YB

YVES BOTTOIS

Gérant

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

DC

DANIELE COHUET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA CHAUSSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49650 BRAIN-SUR-ALLONNESSiègeActif

    431 904 002 00018 · ouvert le 22 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAUSSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAUSSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUSSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE est 431 904 002. Le SIRET de son siège social est 431 904 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83431904002.

Qui dirige SCI LA CHAUSSEE ?

SCI LA CHAUSSEE est dirigée par YVES BOTTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUSSEE ?

Le siège social de SCI LA CHAUSSEE est situé La Chaussee Brain sur Allonnes, 49650 Brain-sur-Allonnes.

SCI LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUSSEE.