SCI LA CAVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAVEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 499 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE DE LA CAVEE Fourges, 27420 Vexin-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CYRILLE COUESNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAVEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAVEE
- SIREN
- 449 499 383
- SIRET (siège)
- 449 499 383 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87449499383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 499 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- 1 CHE DE LA CAVEE Fourges, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAVEE
La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, notam- ment d'un immeuble sis à FOURGES (EURE) 1 Chemin de la Cavée
Finances de SCI LA CAVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAVEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CAVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
449 499 383 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA CAVEE
INPIComptes annuels de SCI LA CAVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CAVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAVEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : COUESNON Laurence en fonction le 10 Juillet 2017 ; Associé indéfiniment responsable : COUESNON Claire en fonction le 10 Juillet 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : COUESNON Cyrille en fonction le 10 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : LIRON Jean-Marc Charles
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CAVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAVEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAVEE est 449 499 383. Le SIRET de son siège social est 449 499 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449499383.
Qui dirige SCI LA CAVEE ?
SCI LA CAVEE est dirigée par CYRILLE COUESNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAVEE ?
Le siège social de SCI LA CAVEE est situé 1 CHE DE LA CAVEE Fourges, 27420 Vexin-sur-Epte.
SCI LA CAVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAVEE.
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